Cas PJ Auto – Litige avec l’assureur Omnium

Ce samedi 12 septembre 2015, comme chaque samedi matin, notre assurée, Madame Anna Hendrickx va faire ses courses.

La route qui mène à son supermarché habituel a été réaménagée et, alors qu’elle quitte son emplacement de parking, notre assurée constate trop tard la plaque d’égout qui dépasse sur la route. Cette plaque entre en contact avec le bas de caisse de sa voiture. Après le choc, madame Hendrickx descend immédiatement de sa voiture afin de vérifier si celle-ci présente des dégâts. Étant donné qu’elle ne constate pas de dégâts immédiats, elle poursuit sa route vers chez elle. Après quelques kilomètres apparaît sur le tableau de bord le message « lors du prochain arrêt, vérifiez le niveau d’huile moteur », de sorte que madame Hendrickx se range sur le côté.

Elle remarque alors une flaque d’huile sous le véhicule et prend contact avec son garage, qui se charge du dépannage.

Après examen par le garage, il s’avère que les plaques de protection du moteur ont été sérieusement endommagées. En outre, la perte d’huile a, elle aussi, irrémédiablement endommagé le moteur, qui doit donc être remplacé.

Heureusement, notre assurée est couverte par une bonne assurance omnium. Du moins, c’est ce qu’elle pense….

L’assureur omnium ne semble pas très disposé à prendre en charge les frais de réparation élevés du véhicule.

Il mandate un expert, qui constate que les dégâts au moteur proprement dit sont la conséquence d’une conduite inappropriée de notre assurée.

D’après l’assureur, ces dégâts ont été occasionnés parce que madame Hendrickx a continué de rouler après le choc alors que le véhicule perdait une quantité d’huile considérable. L’assureur omnium estime que cette attitude ne correspond pas à celle que l’on attend d’un « bon père de famille ».

L’assureur omnium fait donc savoir à madame Hendrickx qu’il ne prendra à sa charge que les frais qui résultent directement de l’accident, frais estimés à 859,79 euro.

Les frais liés aux dégâts au moteur devront être pris en charge par l’assuré. Il s’agit d’un montant de pas moins de 11.336,57 euro !

Heureusement, madame Hendrickx se dit qu’elle a bien fait de suivre les conseils de son courtier et de souscrire également une assurance Assistance en justice chez ARCES.

Son courtier introduit une déclaration chez ARCES, qui charge immédiatement un contre-expert de défendre les intérêts de madame Hendrickx.

Étant donné qu’aucun accord n’est atteint entre l’expert de l’assureur omnium et l’expert que nous avons désigné pour défendre notre assurée, il est recouru à l’arbitrage.

Cet arbitre est un expert tiers et indépendant, dont l’avis est impératif pour toutes les parties. L’arbitre se voit confier pour mandat d’estimer les dégâts au véhicule et de vérifier si les actes de notre assurée ont ou n’ont pas aggravé les dégâts. En outre, l’arbitre est tenu de distinguer les dommages directs des dommages consécutifs.

Après une enquête approfondie, l’arbitre rejoint l’avis de notre expert et se prononce intégralement en faveur de madame Hendrickx.

D’après lui, notre assurée avait apparemment fait le nécessaire pour éviter tout dommage consécutif.

Après le choc, elle a immédiatement vérifié s’il y avait des dégâts (visibles) et s’est immédiatement rangée sur le côté après avoir vu l’avertissement sur le tableau de bord.

Par ailleurs, au vu des photos des éléments endommagés du véhicule, il apparaît clairement que la collision a provoqué une fissure dans le carter d’huile, entraînant ainsi la perte d’huile et la dégradation du moteur.

L’arbitre estime cependant que le nouveau moteur représentait une plus-value pour le véhicule de notre assurée et que cette plus-value ne peut être portée à charge de l’assureur omnium.

Sur la base du rapport d’arbitrage, l’assureur omnium verse à madame Hendrickx une indemnité complète ! Grâce à l’intervention d’ARCES, madame Hendrickx reçoit un montant de 10.065,22 euros, soit beaucoup plus que les maigres 859,79 euros que proposait l’assureur omnium ! Sa prime annuelle de 109,99 euros est donc bien amortie !

PJ Auto Article 1 Quelles sont les dépenses d’Arces ?
Coût 109,99 euros Frais contre-expert 581,30 euros
Indemnisation de l’assuré ½ frais arbitre 511,83 euros
Montant 10.065,22 euros Frais de gestion interne 300 euros
    Total  1.393,13 euros