Protection Juridique Après Incendie Article 1 - Arces
Protection Juridique Après Incendie Article 1
La protection juridique après incendie Article 1 peut vous aider dans les sinistres suivants :
- Un entrepreneur effectue des travaux chez vos voisins, il abîme par mégarde votre maison et refuse d’indemniser tous les dégâts.
- Lors de travaux de voirie, le jardin et la façade de votre logement sont endommagés par un bulldozer. Les dégâts se chiffrent en milliers d’euros.
- Un morceau de la corniche de votre immeuble se détache et blesse un passant qui dépose plainte contre vous. Le Parquet décide de vous poursuivre pénalement pour coups & blessures involontaires.
La police Après Incendie Article 1 d’Arces vous garantit donc une protection juridique pour les sinistres liés à votre habitation. Pour être indemnisé de votre dommage ou être assisté dans le cadre d’une procédure judiciaire, Arces mettra tout en oeuvre pour défendre au mieux vos intérêts.
Protection juridique Mixte
La protection juridique Mixte vous permet, en un seul contrat et selon la formule qui vous convient, de combiner votre assurance Protection juridique Après incendie Article 1 avec les autres assurances protections juridiques Article 1 : la Protection juridique Auto et / ou la Protection juridique Vie Privée. Le meilleur Package Protection juridique Arces Article 1 à tarif attractif !
Dans le cadre de la souscription d’une assurance Protection juridique Mixte, veuillez consulter les fiches IPID relatives aux produits que vous souhaitez combiner avec votre Protection juridique Après incendie Article 1.
Exclusions & limitations
La PJ Après-incendie Article 1 fait l’objet d’exclusions et de limitations.
En voici quelques exemples repris du document d’information sur ce produit.
Arces ne sera donc pas en mesure de couvrir :
- L’indemnisation et les frais auxquels vous seriez condamné à payer.
- Les sinistres :
- en relation avec des propriétés immobilières autres que celles désignées aux conditions particulières ;
- relevant du droit du bail, droit de la copropriété, droit de l’environnement (en ce compris les poursuites du chef d’infraction environnementales), droit des sociétés, droit fiscal, droit des régimes matrimoniaux, successions et testaments, droit social et droit du travail ;
- en matière de caution ou d’aval.
Des restrictions existent :
- Les montants assurés sont fixés à un maximum de 25.000 € par sinistre, toutes taxes comprises, et ce quel que soit le nombre d’assurés concernés par le sinistre.
- En ce qui concerne les honoraires relatifs à l’expert désigné pour vous assister, l’intervention financière de la compagnie est limitée comme suit :
- Dommage inférieur à 12.500,00 € maximum 5 % tvac
- Dommage entre 12.500,01 € et 50.000,00 € maximum 4 % tvac
- Dommage entre 50.000,01 € et 124.000,00 € maximum 3 % tvac
- Dommage supérieur à 124.000,01 € maximum 2 % tvac
Le maximum de la tranche inférieure étant de toute manière acquis à l’assuré.
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Mentions légales
- Le contrat pour cette assurance est conclu pour une période d'un an et est reconduit tacitement chaque année.
- Afin de déterminer votre profil de risque, nous appliquons quelques critères de segmentation.
- Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site internet sont soumises aux règles du droit belge.
- Les assurances Protection Juridique Après Incendie Article 1 font l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré : avant de souscrire à une de ces assurances, nous vous conseillons de prendre connaissance du document d’information sur le produit concerné et des conditions générales applicables à cette assurance sur ce site ou auprès de votre intermédiaire en assurances.
- En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite MiFID.
- Si vous avez une plainte ou une remarque, vous pouvez contacter votre intermédiaire en assurances ou le service Gestion des plaintes.
Les coordonnées du service des plaintes de P&V sont :
- Par e-mail : plainte@pv.be
- Par écrit : Gestion des Plaintes P&V, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles
Les coordonnées de l’Ombudsman des assurances sont : www.ombudsman-insurance.be
- Pour obtenir des conseils personnalisés ou une offre d’assurance, contactez un intermédiaire en assurances.
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