Cas PJ Vie Privée – Litige avec l’assureur RC de la partie adverse

Monsieur et Madame Smets habitent une commune rurale, au beau milieu des champs.

Leur jardin est leur plus grande fierté, ils y passent tout leur temps libre, et le résultat est splendide : pendant les mois d’été, des visiteurs viennent de loin pour admirer leur magnifique jardin. En mai 2015, un drame les frappe : les vaches occupant la prairie à côté de leur propriété brisent la clôture et piétinent la pelouse et les parterres de fleurs.

Les dommages sont conséquents : le devis de réaménagement de la pelouse et de renouvellement des plantes détruites s’élève à 5.345 euros.

Le courtier de nos assurés commence par prendre contact avec l’assureur RC-exploitation de l’agriculteur Pieters, convaincu que cette affaire sera réglée rapidement. Monsieur Pieters n’a en effet pas contesté les dégâts provoqués par ses animaux.

C’était toutefois sans compter sur son assureur RC.

L’assureur RC désigne un inspecteur qui se rend sur place pour rédiger son rapport. Il fait ensuite savoir au courtier que l’assureur n’accordera aucune intervention.

D’après l’assureur, le sinistre est un événement prévisible, d’autant que la clôture est dans un triste état et que les vaches s’étaient échappées à plusieurs reprises, de sorte qu’il était prévisible que les animaux tentent une fois de plus de s’échapper et occasionnent des dégâts.

L’assureur RC refuse d’indemniser les dégâts « pour des raisons contractuelles ».

Le courtier introduit alors une déclaration chez ARCES, auprès de laquelle Monsieur et Madame Smets ont souscrit une police Assistance en justice « vie privée ».

ARCES prend contact avec l’assureur RC et lui demande de lui communiquer les conditions de la police sur lesquelles il s’est basé pour refuser l’intervention.

En outre, ARCES adresse également une mise en demeure à monsieur Pieters qui, en tant que propriétaire des animaux, est tenu (en vertu de l’art. 1385 du C.C.) d’indemniser les dégâts provoqués par ses animaux.

L’assureur RC reste muet et ne réagit pas à nos courriers.

Monsieur Pieters est disposé à indemniser nos assurés mais estime que le devis est beaucoup trop élevé. Il propose une indemnité de 750 euros, qui pour nos assurés est bien entendu inacceptable.

Face à la persistante contestation de la partie adverse et de son assureur, Arces a désigné un avocat chargé d’entamer une procédure judiciaire à charge de monsieur Pieters et/ou de son assureur RC.

L’avocat estime que c’est la procédure à charge de Monsieur Pieters qui a le plus de chances de réussite, de sorte qu’il lui adresse une dernière mise en demeure avant citation.

Cette mise en demeure a l’effet escompté : après concertation, l’avocat obtient un accord entre les parties quant aux dommages-intérêts à payer.

Nos assurés ont reçu un montant de 4.250 euros pour les dégâts subis et ont pu éviter une longue procédure judiciaire. Si Monsieur et Madame Smets n’avaient pas souscrit de police chez Arces, ils auraient dû se contenter de l’offre initiale de Monsieur Pieters, d’un montant de 750 euros… Ou entamer une procédure à leurs propres frais… Un excellent résultat pour une police d’assurance qui ne coûte que 41 euros par an !

PJ Vie Privée Article 1 Quelles sont les dépenses d’Arces ?
Coût 41 euros Frais avocat 942,46 euros
Indemnisation de l’assuré Frais de gestion interne 300 euros
Montant 4.250,00 euros Total  1.242,46 euros