Documents utiles ARCES

Téléchargez les formulaires

Ces formulaires sont à disposition des assurés disposant d’une PJ Arces en bonne et due forme et qui souhaitent exercer un recours contre un tiers responsable.
Une fois complété(s), veuillez le(s) renvoyer par mail à l’adresse sinistres@arces.be, en ayant complété avec votre numéro de dossier, le cas échéant.

• Formulaires blessures— Vous êtes blessé lors d’un accident et souhaitez nous le déclarer ? Complétez et renvoyez-nous ces formulaires avec votre déclaration.
• Attestation dommages dentaires— Vous avez subi un dommage dentaire ? Faites compléter cette attestation par votre dentiste.
• Attestation opticien— Votre paire de lunettes a été endommagée par un tiers ? Faites compléter cette attestation par votre opticien.
• Attestation médicale d’évolution— Vous avez un dossier « dommage corporel » déjà en cours et vous souhaitez nous faire part de l’évolution des lésions ? Renvoyez-nous cette attestation complétée par un médecin.
• Liste des frais médicaux— Utilisez ce formulaire pour dresser une liste détaillée des frais médicaux que vous supportez suite à votre accident.
• Liste frais de déplacements— Utilisez ce formulaire pour dresser une liste détaillée de vos frais de déplacements consécutifs à votre accident et liés à la gestion de celui-ci.
• Attestation perte revenus employeur— Suite à votre accident vous subissez une perte de revenus ? Faites compléter cette attestation par votre employeur.
• Attestation perte revenus mutuelle— Faites également compléter cette attestation par votre mutuelle. Communiquez-nous ensuite les deux attestations.
• Attestation TVA auto — Votre véhicule est endommagé ? Renvoyez-nous cette attestation complétée afin de nous permettre de déterminer si vous avez droit ou non au remboursement de la TVA.
• Attestation TVA non auto— Vous êtes confronté à un litige ne touchant pas directement votre véhicule ? Utilisez alors cette attestation afin de nous permettre de déterminer si vous avez droit ou non au remboursement de la TVA.